Les événements qui ont récemment embrasé le Proche-Orient montrent à quel point les vives tensions qui parcourent la région sont, au moindre incident de quelque envergure, susceptibles de dégénérer en un affrontement sanglant dans lequel les pertes humains sont toujours plus nombreuses et les haines toujours plus intenses, créant un environnement de moins en moins propice à l'instauration d'une paix durable.
En particulier, le grand nombre de victimes civiles, du côté palestinien, a particulièrement ému l'opinion internationale, d'autant que se trouvaient parmi elles des enfants. Donnée cruciale, sur laquelle on ne saurait trop insister. Par delà les deuils encourus dans les familles palestiniennes et les émois de l'opinion, ces morts d'enfants, en effet, remettent en cause l'existence même de l'Etat d'Israël, à la fois comme entreprise temporelle et comme projet spirituel.
Rappelons les faits. 12 juin 2014, trois adolescents réservistes de Tsahal sont assassinés. Le 2 juillet, un adolescent palestinien est assassiné, vraisemblablement par des extrémistres juifs, alors que Tsahal commence à mener des opérations contre le Hamas en Cisjordanie. Le Hamas lance alors une riposte depuis Gaza, territoire qu'il contrôle. Le 6 juillet, les troupes de Tsahal attaquent Gaza et le 8 juillet l'opération Protective Edge est lancée.
Le conflit fait, côté israélien, 68 morts (66 soldats et 2 civils). Du côté palestinien, 1904 morts et 9800 blessés selon le Ministère de la Santé de Gaza; 1922 morts, selon l'OCHA (agence de l'ONU), dont 683 femmes et enfants. La disproportion des moyens employés, l'ampleur des pertes civiles du côté palestinien scandalisèrent l'opinion publique internationale, alors que les experts de Tsahal s'inquiètent des progrès effectués par le Hamas (missiles lancés sur Tel Aviv, jusque là épargnée, construction de tunnels souterrains entre la bande de Gaza et Israël).
I. La notion de guerre juste chez saint Thomas d'Aquin
Alors que le conflit israélo-palestinien tombe dans une sanglante routine où attaques et répressions alternent, une question se pose: une armée en campagne peut-elle se comporter selon certains critères éthiques? Cette question, qui a l'air d'être peu théorique, s'enracine dans une discussion philosophique vieille de plusieurs millénaires, relative à la question de la "guerre juste." Dans quelle mesure la guerre est-elle souhaitable? Dans quelle mesure des actes de guerre peuvent être dits licites ou non?
La discussion, qui est déjà présente dans la notion augustinienne de 'guerre juste', est reprise par saint Thomas d'Aquin, (ST II-II, Q.64, art. 7) au fil d'une interrogation sur la légitime défense. Selon son habitude, saint Thomas examine plusieurs objections à la cette dernière:l'ordre moral selon lequel tout homicide est interdit, par ailleurs formellement exprimé dans le Décalogue ("tu ne tueras pas"), interdiction redoublée, en quelque sorte, par le Nouveau Testament, qui interdit l'auto-défense (Rom 12:19). Un théologien pourrait en outre - ce que ne fait pas saint Thomas, qui examine ici la morale naturelle et révélée que peut suivre le chrétien, citer l'exemple du Christ, qui ne s'est pas défendu à son procès, et a subi les outrages de la Passion sans réagir.
Il est possible de répondre à ces objections de la manière suivante. Tout d'abord, l'interdiction de l'homicide présente dans le Décalogue est une interdiction de droit privé, non de droit public. Une bonne traduction serait ainsi: "tu n'assassineras pas", c'est-à-dire qu'un particulier ne peut, en tant que tel, mettre à mort une autre personne pour quelque motif que ce soit. L'Etat, seul détenteur de la violence légitime, se réserve le droit de tuer, et l'Ancien Testament comporte de nombreux commandements stipulant la mise à mort d'un individu sous certaines conditions.
Concernant l'interdiction de se défendre de Romains 12:19, Saint Thomas rappelle une tradition exégétique chrétienne selon laquelle se défendre signifie ici "se venger" en rendant coup sur coup. Enfin, l'exemple du Christ ne peut valoir ici, dans la mesure où il a, en théologie chrétienne, une valeur sacrificielle, et non une valeur légale réglant le cours ordinaire de la vie sociale.
Ces objections ainsi écartées ouvrent la possibilité, en droit privé, de se défendre soi-même. Possibilité définitivement affirmée par Saint Thomas. Comme à son habitude, il appuie sa thèse sur deux sources: la révélation et la nature. Pour la première, il cite Exode 22:2: « Si le voleur est surpris en train de percer un mur, et qu'alors il soit blessé mortellement, celui qui l'a frappé ne sera pas responsable du sang versé. » Il continue "Mais il est bien davantage permis de défendre sa propre vie que sa maison. Donc, même si l'on tue quelqu'un pour défendre sa vie, on ne sera pas coupable d'homicide."
La seconde source est de droit naturel (raison). Ici, saint Thomas introduit une théorie dite du double effet, dans un passage que je cite in extenso:
"Rien n'empêche qu'un même acte ait deux effets, dont l'un seulement est voulu, tandis que l'autre ne l'est pas. Or les actes moraux reçoivent leur spécification de l'objet que l'on a en vue, mais non de ce qui reste en dehors de l'intention, et demeure, comme nous l'avons dit, accidentel à l'acte."
En d'autres termes, la valeur morale d'une action réside dans son intention (premier effet) et non dans sa réalisation, qui est contingente et dépend d'autres facteurs que des facteurs strictement moraux. En l'espèce, la conservation de sa propre vie, qui est une maxime de droit naturel, constitue, dans la légitime défense, son essence et fonde sa valeur. Si, pour la réaliser, on doit tuer l'agresseur (deuxième effet), on entre dans la sphère des moyens propres à la réalisation de cet objectif moral.
"Ainsi l'action de se défendre peut entraîner un double effet: l'un est la conservation de sa propre vie, l'autre la mort de l'agresseur. Une telle action sera donc licite si l'on ne vise qu'à protéger sa vie, puisqu'il est naturel à un être de se maintenir dans l'existence autant qu'il le peut."
La légitime défense est donc moralement et légalement légitime, mais saint Thomas ajoute une contrainte conditionnant la défense à un impératif de proportionnalité des moyens utilisés, en l'occurrence, de la violence privée ainsi mise en oeuvre:
"Cependant un acte accompli dans une bonne intention peut devenir mauvais quand il n'est pas proportionné à sa fin. Si donc, pour se défendre, on exerce une violence plus grande qu'il ne faut, ce sera illicite. Mais si l'on repousse la violence de façon mesurée, la défense sera licite. Les droits civil et canonique statuent, en effet: « Il est permis de repousser la violence par la violence, mais avec la mesure qui suffit pour une protection légitime. »"
Saint Thomas, ensuite, ajoute une remarque insérant ce raisonnement de droit naturel, appuyé sur l'exemple biblique de l'exode, dans l'optique chrétienne du salut:
"Et il n'est pas nécessaire au salut que l'on omette cet acte de protection mesurée pour éviter de tuer l'autre; car on est davantage tenu de veiller à sa propre vie qu'à celle d'autrui."
Saint Thomas fait une dernière remarque: la légitime défense est moralement acceptable, mais non légalement admissible. En d'autres termes, le raisonnement précédent est de morale naturelle, non de droit naturel ou de droit civil. Si un particulier tue un individu par légitime défense, il sera, en tant qu'homicide, susceptible d'être déféré devant les tribunaux, même s'il pourra être subséquemment acquitté en vertu, précisément, de la légitime défense. Ainsi:
"Mais parce qu'il n'est permis de tuer un homme qu'en vertu de l'autorité publique et pour le bien commun, nous l'avons montré, il est illicite de vouloir tuer un homme pour se défendre"
b) La force publique et l'épée de justice.
Précédemment, saint Thomas d'Aquin, avait montré, dans son article 3, que seule la personne publique est susceptible de mettre un particulier à mort, que ce soit dans le cadre de la sécurité intérieure ou de la défense. Il reprend une théorie augustinienne:
"Il n'assassine pas celui qui est aux ordres de qui lui commande, de même qu'une épée est simplement l'instrument de celui qui la porte"(Saint Augustin, De Civ. Dei I, 21).
C'est dans cet esprit que le passage précédent continue de la façon suivante:
"il est illicite de vouloir tuer un homme pour se défendre à moins d'être investi soi-même de l'autorité publique. On pourra alors avoir directement l'intention de tuer pour assurer sa propre défense, mais en rapportant cette action au bien public; c'est évident pour le soldat qui combat contre les ennemis de la patrie et les agents de la justice qui luttent contre les bandits. Toutefois ceux-là aussi pèchent s'ils sont mus par une passion personnelle."
II. Guerres justes et injustes: Michael Walzer
Aux lendemains de la guerre du Vietnam, les débats concernant la guerre juste sont rouverts, tout particulièrement par le philosophe américain Michael Walzer (Just and Unjust Wars, 1977), militant pacifiste désireux de justifier son engagement contre cette guerre. Walzer lit et reprend les données de la tradition augustinienne et thomiste concernant la guerre juste, en la modifiant sur quelques points.
En résumé, selon Walzer, un acte de guerre légitime doit répondre à certaines normes. Par exemple, ne cibler que des militaires. En outre, sa reprise de la théorie thomiste du double effet subit deux modifications notables: le double effet s'applique si et seulement si...
(1) Il a pour finalité un acte de guerre légitime, ce qui comprend notamment le respect des droits de l'homme: "un acte de guerre légitime ne doit pas violer les droits humains du peuple contre lequel il est dirigé."(Michael Walzer, Just and Unjust Wars, ch.9, p.153).
(2) Meurtre et destruction doivent être les moyens, non la fin de cet acte de guerre. Par ailleurs, Walzer reprend la contrainte de proportionalité de saint Thomas, telle qu'elle a été reprise par le philosophe anglais Sidgwick, tout en soulignant qu'elle demeure passablement difficile à évaluer (c'est un critère 'difficile à mettre en oeuvre', p.129, ch.8).
Surtout, Walzer introduit une version légèrement modifiée de la théorie du double effet en modifiant le point (1).
C'est la théorie de la "double intention": s'ajoute une nouvelle intention, une nouvelle fin visée par l'acte: "conscient du mal provoqué, [l'agent] cherche à le minimiser en prenant sur lui-même les coûts [inférés]." Il s'agit ainsi de défendre son peuple tout en reconnaissant les droits humains de la partie adverse par la minimisation des souffrances ou des destructions ainsi infligées.
Ces deux théories peuvent être appliquée à la question des cibles civiles. Un acte de guerre légitime requiert de ne viser que des militaires. Mais il se peut que, dans certaines circonstances, certains actes de guerres, par ailleurs légitimes, conduisent à la mort de civils de l'autre camp. Ils demeurent cependant légitimes en vertu des théories du double effet et de la double intention et surtout des restrictions qu'elles lui imposent. A ce titre, non seulement l'acte de guerre doit être proportionné, dans l'usage de la force et les moyens utilisés, à son objectif militaire, non seulement il doit respecter les droits humains des civils ennemis, mais surtout il doit avoir pour objectif complémentaire de minimiser, par le déploiement de moyens adéquats, les souffrances infligées - ce qui va plus loin que restreindre l'usage de la force par l'impératif de proportionnalité.
La question se pose avec une acuité toute particulière dans les cas de la guérilla et du terrorisme, auxquels. Walzer leur consacre en effet deux chapitres. Ces deux phénomènes ont un point commun: ils abolissent la distinction entre civils et militaires, entre civils et militaires ennemis dans le cas de la guérilla, entre civils et militaires amis dans le cas du terrorisme.
Dans le cas de la guérilla: "les guérillas ne subvertissent pas les conventions de la guerre en attaquant elles-mêmes les civils (...) Elles invitent plutôt leurs ennemis à le faire. En refusant d'accepter une seule identité [soldat ou civil], elles rendent impossible pour leurs ennemis d'accorder aux combattants et aux non-combattants leurs 'privilèges distincts'"(ch. 11, pp. 179-180).
Dans le cas du terrorisme, "forme totalitaire de guerre" "brisant les conventions de guerre et le code politique", "détruisant les limites morales au-delà desquelles aucune limitation ne semble plus possible, car à l'intérieur des catégories de civils et de citoyens, il n'existe pas d'autre groupe pour lesquels l'immunité puisse être garanties. Les terroristes, de toutes façons, ne font pas de telles différences; ils tuent tout le monde."(p.203).
La réponse au terrorisme et aux situations de guérilla doit ainsi, de façon parfois embarrassante pour la pure stratégie militaire:
1) éviter des réponses mûes par l'instinct de vengeance et la passion
2) répondre de façon proportionnée
3) en respectant les droits humains des populations concernées
4) en prenant toutes les mesures nécessaires pour minimiser les coûts de destruction et de pertes humaines.
Ces aménagements non négligeables ne doivent pas faire oublier que, pour Walzer, la théorie du double effet s'applique bel et bien dans le cas où l'on ne peut faire l'économie de morts civiles. En d'autres termes, si des morts civiles ennemies sont indispensables à la réalisation d'un objectif militaire légitime, alors elles doivent être acceptées, avec les restrictions apportées par saint Thomas d'Aquin puis Michael Walzer.
III. Le code éthique de Tsahal: Asa Kasher
a) Ruach Tsahal (1994)
La plupart des armées du monde dispose d'un code éthique détaillant les valeurs et les normes que le soldat doit respecter tant dans sa vie de caserne que dans les engagements militaires. Les écarts par rapport à ce code de conduite peuvent faire l'objet de sanctions d'envergure diverse.
L'armée israélienne ne fait pas exception. Elaboré à partir d'un projet datant de 1992, le code de conduite de Tsahal, Ruach Tzahal, a été élaboré en décembre 1994 par Ehud Barak, chef d'Etat-Major aux armées et Asa Kasher, professeur à l'Université Hébraïque de Jérusalem. Il est fondé, selon ses premiers paragraphes, sur quatre sources: la tradition juive, militaire, politique et religieuse, ainsi que sur des "valeurs morales universelles." Une tendance universaliste se fait en effet remarquer à l'occasion du serment proféré à l'occasion de certaines cérémonies: le soldat peut en effet prêter serment sur le Tanakh (version juive de l'Ancien Testament), la Bible et le Coran.
Asa Kasher s'est visiblement inspiré des travaux de Michael Walzer, en accordant une place particulière à la notion de droit humain. Selon sa "troisième valeur fondamentale", le soldat doit prendre en considération la "dignité humaine" de son adversaire, en conséquence de ce que "tous les humains ont une dignité, quelque soit leur race, leur croyance, leur nationalité, leur sexe, leur statut ou leur rôle."
En complément de ces "valeurs fondamentales", plusieurs "valeurs additionnelles" sont par ailleurs détaillées. Deux d'entre elles peuvent retenir l'attention:
(1) la "sainteté de la vie", c'est-à-dire un "soin constant pour éviter les dommages faits à la vie dans la mesure précise exigée pour l'accomplissement de la mission." On reconnaît ici la théorie du double effet.
(2) la "pureté des armes", par lequel le soldat doit "éviter tout mal non nécessaire à la vie humaine et au corps humain, à la dignité et à la propriété dans l'utilisation des forces armées", en ayant une "considération spéciale pour les êtres sans défense." On reconnaît ici le principe de proportionalité et la notion de droit humain.
Ces principes revêtent une importance particulière, dans la mesure où ils se retrouvent dans les "principes fondamentaux" que doit suivre le combattant israélien: il doit traiter le civil ennemi "en accord avec la lettre et l'esprit des lois de la guerre."(§21) et adhérer "de façon stricte aux principes de pureté des armes et à l'éthique du combat".
b) Le débat Walzer-Kasher
Une dizaine après la parution du manuel, Kasher sentit la nécessité de poursuivre ses réflexions par une série d'articles.
Le premier, "Assassination and Preventive Killing", s'attache à justifier l'assassinat ciblé de responsables terroristes par Tsahal ou les services israéliens. Le deuxième, "Military Ethics of Fighting Terror: An Israeli Perspective" souligne les limites des réflexions précédentes dans le cas de la lutte contre le terrorisme, dans la mesure où elles avaient été surtout motivées par les guerres conventionnelles.
Il s'agit en effet d'effectuer une "extension de la théorie classique de la guerre juste", un "troisième modèle" étant nécessaire, outre celui concernant les guerres classiques et la sécurité intérieure, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. En fait, il ne s'agit que d'appliquer de façon plus complète la théorie du double effet à cette dernière. Asa Kasher conclut ainsi que les frappes ciblées sont justifiables même si elles entraînent la mort de civils se trouvant à proximité. Et si les terroristes, par calcul cynique, entourent à dessein des installations sensibles de civils de leur camp, c'est alors à eux qu'incombe la responsabilité des morts encourues.
Un entretien de 2009 paru dans Haaretz, "The Philosopher who gave the IDF moral justification in Gaza"(Amos Harel, 6 février 2009) confirme cette idée: "il n'y a pas de justification à mettre en danger la vie de soldats [israéliens] afin d'éviter la mort de civils qui vivent à proximité des terroristes." L'objectif premier est l'objectif militaire, l'objectif qui vient en deuxième lieu est la protection de la vie des soldats, et, en troisième lieu, la protection des civils ennemis.
Ces précisions ont suscité l'intérêt de Michael Walzer, qui a jugé bon de réagir au premier article "Assassination and Preventive Killing", en critiquant la ligne de défense - ou plutôt d'attaque - de Kasher. La réponse de Kasher tient en deux points:
1) Michael Walzer "abolit la doctrine du Double Effet en demandant qu'un Etat traite tout non-combattant comme s'il était un de ses citoyens." Or, selon Walzer lui-même, cette doctrine est justifiable. Elle s'appuie sur le droit de tout Etat à assurer sa survie et son devoir de protéger ses citoyens par tous les moyens adéquats. Abolir cette doctrine, selon Kasher, revient alors à "encourager de fait le terrorisme et à le promouvoir."
2) C'est ainsi que la valeur de "pureté des armes" de Tsahal exige de tout soldat qu'il fasse de son mieux pour éviter de causer du tort aux non-combattants ou à leurs propriétés, pour autant, cependant, qu'ils ne mettent pas leur vie en danger ou celle de leurs camarade.
3) Enfin, Kasher insiste sur le principe de minimisation: l'IDF a bien intégré ce principe, en préparant des procédures spéciales, à sa charge, visant à épargner des non-combattants du camp adverse: tracts lancés dans les territoires concernés, envoi massif de SMS sur les portables des habitants concernés, utilisation de bombes non mortelles en guise d'avertissement, etc.
Ces discussions, face à l'émoi soulevé dans l'opinion publique par la riposte israélienne contre Gaza, peuvent sembler quelque peu vaines et malvenues. Il n'en reste pas moins que cet effort de codification des règles de la guerre, s'appuyant sur des principes éthiques, ne doit pas être négligé, d'autant qu'il tend à devenir normatif pour l'armée d'un grand pays souverain.
Il peut néanmoins être critiqué sur trois points - qui feront l'objet de présentations ultérieures:
(i) les restrictions apportées à l'acte de guerre légitime sont-elles suffisantes dans l'absolu?
(ii) dans quelle mesure les écarts par rapport à ces normes sont-elles efficacement sanctionnées?
(iii) dans quelle mesure peuvent-elles s'inscrirent avec pertinence dans le contexte plus vaste du conflit israélo-palestinien?
Liens.
http://jcpa.org/conferences/
http://www.btselem.org/gaza_strip/201407_families
http://www.ynetnews.com/articles/0,7340,L-4556016,00.html
https://www.facebook.com/photo.php?v=706773732727983
http://www.modia.org/infos/israel2/nouvelles.php
http://avalon.law.yale.edu/20th_century/hamas.asp
http://shalem.ac.il/en/personnel/asa-kasher/
http://jcpa.org/overview_palestinian_manipulation/
http://jcpa.org/article/hamas-psychological-military-strategies-israel/